Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-009 du 22 juillet 2024 concernant la commune de KOUROU
CNIL – Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED – Juillet 2024Marche-en-ligne-_-sanction-de-23-millions-deuros-a-lencontre-de-VINTED-_-CNIL
CNIL – Neuf nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de la procédure simplifiée – Juin 2024LACNIL1
Délibération n°SAN-2024-007 du 25 avril 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société TAGADAMEDIA par la délibération n° SAN-2023-025 du 29 décembre 2023Deliberation-SAN-2024-007-du-25-avril-2024-Legifr
CNIL – 25 avril 2024 – Clôture de mise en demeure pour non respect de la minimisation des données personnelles de candidats à l’embaucheRECRUT1
Délibération n°SAN-2024-004 du 4 avril 2024 concernant la société HUBSIDE.STOREDeliberation-SAN-2024-004-du-4-avril-2024-Legifrance
Délibération n°SAN-2024-003 du 31 janvier 2024 concernant la société FORIOUDeliberation-SAN-2024-003-du-31-janvier-2024-Legifrance
Délibération n°SAN-2024-002 du 31 janvier 2024 concernant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER – EDITIONS NERESSIS
Délibération n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’intérieur et des outre-mer par la délibération n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021Deliberation-n°SAN-2024-001-du-8-janvier-2024-relative-a-linjonction-prononcee-a-lencontre-du-ministere-de-linterieur-et-des-outre-mer
CNIL – Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères – Communiqué de presse – Janvier 2024CNIL-Gestion-des-visas-dans-lespace-Schengen-_-la-CNIL-sanctionne-deux-ministeres
