CNIL – Autorité de la concurrence – Conclusions de la mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence – Novembre 2024rapport_mission_lasserre
Délibération n° 2024-095 du 12 décembre 2024 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertésDeliberation-n°-2024-095-du-12-decembre-2024-portant-election-dun-membre-de-la-formation-restreinte-de-la-CNIL
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-020 du 5 décembre 2024 concernant la société KASPRDeliberation-SAN-2024-020-du-5-decembre-2024-Legifrance
Bannières cookies trompeuses : la CNIL met en demeure des éditeurs de sites webBannieres-cookies-trompeuses-_-la-CNIL-met-en-demeure-des-editeurs-de-sites-web-_-CNIL
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-019 du 14 novembre 2024 concernant la société ORANGE SADeliberation-SAN-2024-019-du-14-novembre-2024-Legifrance
Délibération n° HAB-2024-003 du 28 novembre 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérificationDeliberation-n°-HAB-2024-003-du-28-novembre-2024
CNIL – Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises en demeure – Décembre 2024Utilisation-de-BriefCam-et-dautres-logiciels-danalyse-video-par-lEtat-et-des-communes-_-la-CNIL-prononce-plusieurs-mises-en-demeure-_-CNIL
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°MEDP-2024-001 du 18 novembre 2024 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED-2024-150 du 15 novembre 2024 prise à l’encontre du ministère de l’IntérieurDecision-MEDP-2024-001-du-18-novembre-2024-Legifrance
Décision n° MED-2024-150 du 15 novembre 2024 mettant en demeure le ministère de l’intérieurDecision-MED-2024-150-du-15-novembre-2024-Legifrance
