Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-009 du 22 juillet 2024 concernant la commune de KOUROU
CNIL – Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED – Juillet 2024Marche-en-ligne-_-sanction-de-23-millions-deuros-a-lencontre-de-VINTED-_-CNIL
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – version consolidée juillet 2024Loi-n°-78-17-du-6-janvier-1978-relative-a-linformatique-aux-fichiers-et-aux-libertes-Legifrance
Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – version consolidée juillet 2024DCRETN2
CNIL – Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération – Juin 2024MISEEN1
Délibération n° 2024-045 du 20 juin 2024 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – Juin 2024reglement-interieur-cnil-2024
CNIL – Réponses aux questions sur les JO 2024 – Juin 2024JOP-2024-_-les-questions-reponses-de-la-CNIL-sur-votre-vie-privee-et-vos-libertes-_-CNIL
CNIL – Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs – Juin 2024LECTIO1
