Délibération n°2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santéDeliberation-n°2021-118-du-7-octobre-2021-portant-adoption-dun-referentiel-EDS
CNIL – Référentiel relatif aux traitements de données mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitairesCNIL-Referentiel-relatif-aux-traitements-de-donnees-mis-en-oeuvre-a-des-fins-de-gestion-des-vigilances-sanitaires