Skip to content

EDPS - Avis 48-2023 sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes et sur la proposition de règlement modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 - Octobre 2023

Contactez-nous...

Ce formulaire de contact est uniquement disponible pour les comptes enregistrés.

Contactez-nous




    Recevez nos actualités

    Abonnez-vous à notre newsletter

    Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.