EDPS – Avis 52-2023 sur deux propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et l’Arménie sur la coopération entre Eurojust et les autorités arméniennes compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale – Décembre 2023 – Le coin du DPO

EDPS - Avis 52-2023 sur deux propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et l’Arménie sur la coopération entre Eurojust et les autorités arméniennes compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale - Décembre 2023

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EDPS – Opinion 52-2023 on two Proposals for Council Decisions on the signing and conclusion of Agreement between the EU and Armenia on cooperation between Eurojust and the competent authorities for judicial cooperation in criminal matters of Armenia – December 2023