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Outils - Modèle de registre de traitement

Le registre de traitement simplifié mis à disposition par la CNIL permet de satisfaire aux obligations de l’article 30 du RGPD. Sauf quelques rares exceptions, tout responsable de traitement doit avoir un registre de traitement. En plus d’être obligatoire, c’est un véritable outil de pilotage de la conformité.

Ce modèle simplifié proposé par la CNIL peut être enrichi en fonction des pratiques de chaque organisme. Une version enrichie par le Cabinet Vigier Avocats adaptée aux spécificités du secteur de la santé est disponible pour les abonnés.

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