2018 – Le coin du DPO

Délibération n°2018-329 du 11 octobre 2018 rendre publique mise en demeure Grand Est Mutuelle

Décision n°MED-2018-035 du 25 septembre 2018 société Grand Est Mutuelle

Décision n°MED-2018-035 du 19 février 2019 – Clotûre de la décision n°MED-2018-035 Grand Est Mutuelle

Décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé

Délibération n°2018-318 du 20 septembre 2018 critères du référentiel de certification des compétences du DPO

Délibération n°2018-327 du 11 octobre 2018 liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact est requise

Délibération n°2018-326 du 11 octobre 2018 lignes directrices sur les analyses d’impact relatives à la protection des données

CNIL – Analyse d’impact PIA – 3. Les bases de connaissances – 2018

CNIL – Analyse d’impact PIA – 1. La méthode – 2018

ASIP – Référentiel d’accréditation HDS – mai 2018