EDPB – Guidelines 01-2020 processing personal data in the context of connected vehicles and mobility related applications – 2020 – Version for public consultation
FHF – Se familiariser avec le RGPD : Kit d’information à destination des établissements médico-sociaux – 2018
Délibération n°MED-2020-015 du 15 juillet 2020 à l’encontre du Ministère des solidarités et de la santé
Délibération n°2020-051 du 8 mai 2020 avis projet décret SI mentionnes projet de loi prorogeant état d’urgence sanitaire
Délibération n°2020-072 du 16 juillet 2020 portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure
