EN PROJET – Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel
CNIL – Recommandation technique relative à l’utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données – Novembre 2023
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
EN CONSULTATION – CNIL – Projet de recommandation relative à la sécurité des traitements critiques – Octobre 2023
ANSSI – Recommandations relatives au reconditionnement des ordinateurs de bureau ou portables – Octobre 2023
MR008 – Délibération n° 2023-083 du 20 juillet 2023 portant homologation d’une méthodologie de référence
